Un détective privé, pour qui ? pourquoi ?

L’obligation de transparence

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L’une des premières obligations et non des moindre est que toute agence de détective privé et tout détective privé doit posséder :

• Une autorisation d’exercer pour l’établissement ;

• Un agrément lié au dirigeant.

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L’obligation de Conseil

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L’ensemble des obligations qui incombent à la profession de « détective privé » se trouve référencé dans le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure et le Code de Déontologie.

Ainsi, l’obligation de conseil consiste pour chaque agence à s’engager dans l'exécution de la mission proportionnellement aux besoins du client.

Lors d’une surveillance, même à la demande du mandant qui souhaiterait en faire plus qu’elle ne le nécessite, le directeur d’Agence doit conseiller son client sur les risques éventuels d’une atteinte au respect de la vie privée, et se doit, en professionnel, de contenir la curiosité malsaine d’un client.

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L’obligation de moyen

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Souvent opposée au résultat, l’enquêteur se doit de tout mettre en œuvre pour la réussite de la mission.

En effet, il est difficile de garantir un résultat. Dans le cas d’une surveillance, les heures d’attente devant un domicile sont dues et le détective privé ne pourra garantir que la personne faisant l’objet de la surveillance sorte de son domicile.

En revanche, si l’agence de détective privé a pour mission de mettre à disposition deux agents et qu’un seul se trouve sur place, il y a manquement à cette obligation.

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L’obligation du rapport

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L’ensemble des détectives privés a l’obligation de rendre compte de l’exécution de sa mission.

Ce rapport permet au mandant d’avoir un état de la situation et permet très souvent de mettre en place des moyens supplémentaires pour aider à la manifestation de la vérité.

Enfin, que le résultat soit positif ou négatif, toutes les Agences de Recherches Privées doivent vous fournir un rapport détaillé et circonstancié comprenant des photographies de l’intervention selon les besoins de l’enquête.

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Le secret professionnel

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Socle indispensable de la relation avec le donneur d’ordre, il s’agit de l’obligation la plus importante.

Ce secret professionnel est défini par les lois en vigueurs et plus précisément l’article R631-9 de son code de déontologie qui garantit confidentialité à toute épreuve des informations transmises aux Agences de Recherches Privées jusqu’aux éléments relatés par rapport.